Le 22 octobre, le Registre des Ostéopathes de France (R.O.F.) a publié un livre blanc intitulé « Pour un Ségur de l’ostéopathie ». Ce document de vingt pages réunit douze propositions pour faire évoluer une profession dont le cadre légal n’a presque pas bougé depuis 2002. Les patients qui consultent régulièrement un ostéopathe, que ce soit à Saint-Estève, à Perpignan ou ailleurs, ont des raisons de s’y intéresser : formation, déontologie, remboursement et place dans le parcours de soins y sont abordés.
Plan de l'article
Une reconnaissance restée au milieu du gué #
Le titre d’ostéopathe a été reconnu par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002. Les actes autorisés et les conditions d’exercice ont ensuite été fixés par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007. Le livre blanc rappelle d’autres étapes : l’exonération de TVA des soins, l’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et le passage au répertoire RPPS.
Pour le R.O.F., ces avancées n’ont jamais fait de l’ostéopathie une profession de santé à part entière. Les praticiens portent un titre réglementé, mais ils ne figurent pas dans le Code de la santé publique comme les kinésithérapeutes ou les infirmiers. L’organisation s’appuie sur le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales d’avril 2022, consacré à l’agrément des écoles. Ce rapport jugeait que la situation créée par la loi de 2002 « n’est plus tenable en l’état », en citant une démographie incontrôlable et des exigences de formation insuffisamment contrôlées.
À lire Trails de Sorède du 1er novembre : préparer son corps aux descentes des Albères
Une profession que le R.O.F. dit saturée #
Le livre blanc avance des chiffres que l’organisation présente comme les réalités de 2026 : 44 132 ostéopathes en exercice, environ 2 000 nouveaux diplômés chaque année, un quart des praticiens en situation de précarité et un revenu médian annuel de 19 225 euros. Il cite aussi des estimations de viabilité qui situeraient le nombre soutenable de praticiens entre 22 000 et 29 000. Ces données viennent du syndicat lui-même et ne constituent pas une statistique publique.
C’est le cœur de son argument. Selon le document, la pression économique sur les jeunes installés peut conduire certains à des choix qui vont contre l’intérêt des patients. Le texte cite les dérives commerciales, éthiques ou idéologiques.
Ce que contiennent les douze propositions #
Statut, déontologie et régulation
La première proposition demande d’inscrire l’ostéopathie dans le Code de la santé publique, dans un livre consacré aux « autres professions de santé ». Les ostéopathes seraient alors soumis aux mêmes obligations que les autres soignants réglementés : probité, indépendance et prévention des conflits d’intérêts.
Le R.O.F. veut aussi un code de déontologie commun et opposable à tous les porteurs du titre. Il serait rédigé par un comité réunissant ostéopathes, représentants des patients et spécialistes de l’éthique, puis intégré au décret de 2007 après avis du Conseil d’État. Les nouveaux diplômés prêteraient un engagement solennel.
À lire alternance chaud froid inflammation
Pour faire respecter ces règles, le livre blanc propose un organisme national de régulation, sur le modèle du General Osteopathic Council britannique. Il serait chargé de la discipline, de la formation et de la recherche, avec des assemblées régionales élues. Le financement reposerait sur une cotisation obligatoire de 270 euros par an et par ostéopathe, prélevée par l’URSSAF, pour un budget estimé à 10 millions d’euros.
Formation et démographie
Le document propose un examen national d’État, indépendant des écoles, et une baisse progressive du nombre de diplômés, de 2 000 à 800 par an. Il prévoit aussi un observatoire national de la profession, hébergé par la DREES, qui publierait chaque année un rapport sur la démographie, les revenus et les zones sous-dotées ou saturées.
Pour les praticiens déjà installés, la loi de 2002 prévoyait une obligation de formation continue que le R.O.F. veut enfin préciser par décret : 60 heures sur trois ans, dont au moins 30 consacrées à la pratique clinique.
Place dans le parcours de soins
Plusieurs mesures visent à sortir l’ostéopathie de son rôle de pratique parallèle. Une circulaire faciliterait l’entrée des ostéopathes dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Des hôpitaux pilotes accueilleraient des ostéopathes salariés dans les services de rhumatologie, de sport, de maternité ou de la douleur, avec une évaluation médico-économique. Les ostéopathes auraient aussi un véritable accès au Dossier médical partagé.
À lire Alternance chaud-froid : la méthode efficace pour réduire l’inflammation musculaire
Le livre blanc prend l’exemple d’une lombalgie chronique suivie dans une même structure par le médecin, le kinésithérapeute et l’ostéopathe. Selon lui, cette coordination éviterait les examens en double et les dépenses dispersées. Il demande aussi d’associer les ostéopathes à la prévention des troubles musculo-squelettiques, notamment en médecine du travail, et de financer des essais cliniques sur cet effet préventif.
Le remboursement par les complémentaires
Aujourd’hui, la prise en charge d’une séance dépend entièrement du contrat de mutuelle. Le R.O.F. propose de rendre obligatoire un forfait de soins ostéopathiques dans les contrats des complémentaires santé d’entreprise, avec une négociation annuelle entre la profession et les organismes.
Ce que cela change, ou pas, pour les patients #
Rien n’est encore acté. Ce livre blanc est une feuille de route syndicale qui veut ouvrir une concertation avec l’État. Ce n’est ni un projet de loi ni un texte du ministère.
En attendant, le patient garde quelques réflexes simples. Il peut vérifier que son praticien figure bien au répertoire RPPS et lui demander son parcours de formation. Il peut aussi se renseigner auprès de sa mutuelle sur le nombre de séances couvertes avant de prendre rendez-vous. Les actes autorisés restent ceux du décret de 2007, et une douleur inhabituelle ou persistante relève d’abord d’un avis médical.
À lire Frein buccal restrictif : impact et solutions pour les parents
Le débat ouvert par le R.O.F. porte au fond sur une question simple : comment s’assurer que chaque personne qui pousse la porte d’un cabinet trouve le même niveau d’exigence ? La réponse viendra, ou non, des pouvoirs publics. Le livre blanc a au moins le mérite de poser les termes du débat publiquement.
